CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT de l'ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES
CVA CLAMART
177 rue de la Porte de Trivaux 92140 CLAMART
01 46 31 65 05
contact@vet92.fr
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables à l'accueil de l'établissement ou remis sous format papier sur simple demande.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
1°) Appellation de l'établissement de soins vétérinaires
Conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr cet établissement de soin est classé « Clinique Vétérinaire » pour animaux de compagnie.
L'établissement est situé 177 rue de la porte de Trivaux 92140 Clamart
Tel 01 46 31 65 05 Email : contact@vet92.fr
2°) Horaires d'ouvertures et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au dimanche de 6H à 24H, 7 jours sur 7 sans aucune exception.
Les consultations en horaires dites « habituelles » ont lieu tous les jours sur rendez-vous du lundi au samedi inclus de 9h30 à 19 h sans interruption. Les urgences jugées graves sont prioritaires sur les rendez-vous pendant ces horaires.
En dehors de ces horaires, l'établissement est ouvert pour les urgences, les hospitalisations, les soins ne pouvant être différés ou continuité de soins des animaux habituellement suivis comme ceux suivis au sein des autres établissements CVA (Châtillon, Montrouge, Antony et Plessis-Robinson). L'établissement autorise aussi la réception des clients provenant d'autres établissements vétérinaires ne faisant pas partie de ceux pré-cités.
Dans tous les cas, en dehors des plages horaires « habituelles » sur rendez-vous, les personnes souhaitant se présenter au service de garde doivent le faire après avoir au préalable contacté par téléphone le vétérinaire de garde pour lui faire part du motif, de son identité et du moment prévu de sa venue. Le contact téléphonique peut également se faire par le biais d'un service externalisé de réceptions d'appels téléphoniques (centre d'appel) à qui il est confié alors l'examen de la situation et la décision de présenter la personne au service de garde et d'urgences. Le centre d'appel prévient alors le vétérinaire de garde de la venue de la personne en précisant le motif, l'identité et le moment prévu de son arrivée.
Le vétérinaire en charge des gardes et des urgences peut cependant refuser ou différer à un moment plus approprié la réception d'un animal dont l'état n'obligerait pas à une prise en charge immédiate au motif que la personne se présenterait sans avoir au préalable prévenu de son arrivée ou parce que le moment prévu ne conviendrait pas aux nécessités d'organisation interne du service de garde et d'urgence.
Pour des motifs de sécurité, le vétérinaire peut également interdire l'entrée de la clinique à une personne qui refuserait de s'identifier et/ou de faire part au préalable du motif exact de sa venue. A ces fins, la porte d'accès de la clinique en dehors des horaires « habituelles » est normalement fermée à clef pour éviter l'intrusion ou la présence de personnes inappropriées au sein de l'établissement. Une sonnette extérieure d'accès permet en outre à toute personne se présentant devant la porte de signaler sa présence au vétérinaire de garde qui jugera de l'opportunité d'autoriser son entrée.
Enfin, en cas de présence inopportune d'une personne au sein de l'établissement pour quelque motif que ce soit (comportement agressif, perturbation du fonctionnement interne, menaces, stabulation sans lien avec l'activité de la clinique, refus de se soumettre aux règles rappelées par le vétérinaire,etc), le vétérinaire est autorisé à faire appel en urgence à tout service de police ou de maintien de l'ordre de manière à assurer sa sécurité, celle des animaux, du matériel ou des locaux, et à la faire sortir sur le champ.
3°) Personnels affectés aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
L'etablissement comprend 4 vétérinaires associés et environ 10 vétérinaires salariés ou collaborateurs
Personnel non vétérinaire : L'etablissement comprend environ 18 ASV
La liste du personnel est régulierement mis à jour sur notre site internet : www.vet92.fr (rubrique « l'équipe »)
pour information, à ce jour, le personnel actuel est composé de :
VETERINAIRES
Auxiliaires Spécialisées Vétérinaires
LAGIER
Associée
10048
Joana
Echelon 5
VEREZ
Associé
15170
Naïma
FABRE
18510
Amaryllis
COUDERT
21263
Chloe
CHANTREUIL
Echelon 3
32595
Priscilla
GOBEROT
Echelon 2
29855
Marion
DENIS
Echelon 4
24364
Aurélia
LAVAULT
24771
Orlane
RUIZ
28754
Maryse
GODINEAU
C. Libéral
28488
Typhaine
LIEHR
29217
Jessica
SERLENGA
31619
Morane
GILSON
31107
Laura
En Formation
FOLTZER
35490
Marlène
En formation
CHAPUY
30225
Marie
4°) Prestations effectuées au sein de l'établissement vétérinaire
5°) Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les horaires d'ouverture tout animal hospitalisé fait l'objet d'une évaluation préalable de manière à organiser son séjour dans les conditions les plus adaptées pour lui, son état de santé et les conditions d'accueil des autres hospitalisés. Tout animal hospitalisé doit disposer d'un matériel de contention adapté (laisse, harnais, collier ou lacette, voire muselière si nécessaire), les chats doivent avoir les griffes coupées de manière à permettre leur manipulation dans les meilleures conditions de sécurité pour lui et le personnel de soin. Pour toute hospitalisation, il est veillé à ce qu'il dispose d'un moyen régulier d'abreuvement, de nutrition et d'aisance. Il est enfin veillé à ce que son séjour se déroule dans les meilleures conditions de propreté et d'hygiène.
L'ensemble du séjour d'hospitalisation est assuré par un ou plusieurs vétérinaires sur place, de 6 h à 24 h et 7 jours/7 responsable(s) de la surveillance et de la réalisation conforme des soins prévus. En dehors de ces horaires (de 24h à 6 h) les animaux hospitalisés sont gardés en cage avec les soins, appareillages et matériels nécessaires à leur état en accord avec leur propriétaire. En cas de refus de ce mode de garde, le propriétaire est invité à le faire savoir au vétérinaire responsable qui lui indiquera une clinique pouvant le mettre sous surveillance la nuit, sous décharge de responsabilité du vétérinaire et de l'établissement. Dans le cas où l'état de l'animal ne serait pas compatible avec ce mode de garde nocturne, il sera d'emblée envisagé de le référer vers un établissement 24h/24 à proximité avec le propriétaire.
Les visites des animaux hospitalisés peut se faire à tout moment dans les limites permises par l'organisation interne de l'établissement et avec l'accord préalable du vétérinaire responsable présent sur place qui en définira les modalités les plus adaptées : durée de visite, nombre de passage et de personnes prévues, horaires.
6°) Permanence et continuité des soins, urgences
En dehors des horaires d'ouverture la continuité régulière des soins des animaux, est assurée sur place au sein de l'établissement CVA CLAMART. De même cet établissement assure la continuité de soin des autres établissements CVA (Châtillon, Montrouge, Antony et Plessis-Robinson).
L'ensemble du dossier médical de l'animal connu au sein de n'importe quel site CVA est directement disponible sur n'importe quel autre site CVA dont le site CVA Clamart de manière à renseigner au mieux le praticien et l'équipe de garde des antécédents médicaux de l'animal, comme pour le suivi dans les autres sites des animaux ayant eu recours aux services de garde ou d'hospitalisation.
Pendant ses horaires habituelles d'ouvertures sur rendez-vous, la clinique recevra à tout moment et en toutes circonstances, toute urgence médicale vétérinaire réelle se présentant à elle.
En cas d'impossibilité de déplacement du propriétaire de l'animal, la gestion des urgences se fera par l'intermédiaire du service vétérinaire à domicile « VétoAdom» au 01 47 46 09 09.
7°) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Exceptionnellement, sous réserve que le vétérinaire sur place soit préalablement mis au courant en vue de son accord et étant précisé que nous ne disposons pas de matériel spécifique, nous pouvons également recevoir les oiseaux de volières et de compagnie, et certains reptiles (tortue ou iguanes) dans le respect des conventions légales de possession des propriétaires.
Si lors de la consultation, il était constaté une possession non conforme d'un animal de compagnie ou d'un animal exotique, le vétérinaire de l'établissement, en application des règles de son mandat sanitaire, fera en sorte de prévenir par tous moyens les autorités concernées en vue du signalement de l'irrégularité.
8°) Risques thérapeutiques, risques anesthésiques, risques liés à la contention, animaux agressifs
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical ou procédure d'examen ou de traitement, toute hospitalisation quelque soit sa durée prévue et toute procédure de contention justifiée par l'examen clinique ou la réalisation de traitements ou d'examens complémentaire d'un animal comportent un risque potentiel dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera soit verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, ou simplement à l'initiative du praticien jugeant que la situation l'exige, soit par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. Dans ce cas précis, l'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention choisie par le personnel soignant par le client.
Pour des raisons de sécurité des personnes et des animaux, les règles suivantes sont imposées dans l’enceinte de l’établissement. Le respect de ces règles, ainsi que les troubles et dommages qui pourraient résulter de leur inobservance sont de la responsabilité exclusive de leurs propriétaires et de leurs détenteurs :
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques, et le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9°) Contrat de soins, conditions particulières, consentement éclairé du client
Toute intervention médicale, chirurgicale ou hospitalisation peut faire l'objet d'une demande de Contrat de soins de la part du vétérinaire. Ce dernier apportera au client l'ensemble des informations utiles, conditions particulières, risques, limites de responsabilité et une estimation la plus précise du prix de l'acte proposé en vue de l'obtention de son consentement éclairé.
Le client et le vétérinaire s'engagent à respecter dans tous les cas et quelques soient les résultats attendus ou espérés de l'intervention les termes définis au préalable au Contrat de soin.
10°) Décès de l'animal
Les animaux décédés à la clinique peuvent être repris par leurs propriétaires ou détenteurs, pour être incinérés ou enterrés à leur diligence, dans le respect des obligations réglementaires (art.L226-1 & -2 du code rural et règlements sanitaires locaux).
Les corps peuvent nous être confiés pour incinération, par la Société INCINERIS Etampes, route de Brière-les-Scellés 91150 Etampes ou http://www.incineris.fr soit en crémation collective, soit en crémation référence avec restitution des cendres à la Clinique, généralement sous 15 jours, ou avec accès au crematorium (offre de service proposée et facturée par Incinéris permettant d’assister à l’incinération de son animal). Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les animaux décédés à la maison peuvent nous être confiés dans les mêmes conditions, en les apportant durant les heures d’ouverture de la Clinique. Le propriétaire ou détenteur de l'animal décédé doit impérativement avertir de la survenue de toute morsure ou griffure que ce dernier aurait pu commettre dans les 15 jours qui précèdent, en vue de son signalement par l'établissement aux autorités sanitaires compétentes, dans le cadre obligatoire du suivi et de la surveillance d'animal suspect de Rage.
Tous les frais d’incinération donnent lieu à un règlement au comptant, au moment de la prise en charge du corps.
Les animaux trouvés décédés sur la voie publique doivent être remis aux services techniques de la Mairie où ils ont été trouvés, afin qu’elle les confie à la fourrière qu’elle aura obligatoirement désignée pour ces missions.
Le Code rural prévoit que les coordonnées de la fourrière désignée par chaque Mairie doivent obligatoirement être portées à la connaissance effective du public.
11°) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12°) Admission des animaux errants
Le Code rural prévoit que les mairies doivent désigner un service de fourrière pour prendre en charge les animaux errants sur leur territoire, qu’ils soient blessés ou non. Ce service est facturé par les fourrières, et inclus dans les impôts locaux. Le Ministère de l’Agriculture a rédigé un guide pour rappeler leurs devoirs aux Maires (http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/Fourriere_animale_guide_cle8629f9.pdf)et notamment:
Lorsqu’un animal errant, en dépit des réglements, nous est déposé :
La reprise d’un animal à la fourrière donne lieu à un règlement encaissé par la société de fourrière.
13°) Conditions tarifaires
Les tarifs TTC des actes principaux sont affichés en salle d'attente. L'ensemble des tarifs des actes et prestations sont consultables sous la forme d'un cahier de tarifs sur simple demande directement à l'accueil. Il peut être procédé de même sur simple demande à l'accueil pour la consutation de n'importe quel tarif applicable pour un médicament ou un aliment. Tous les produits exposés à la vue du public disposent enfin d'un affichage tarifaire mis à jour.
La nature variable de certains actes ou situations chirurgicales (matériels utilisés ou temps et difficultés opératoires exacts non totalement prévisibles) rend parfois difficile leur tarification précise au préalable de leur réalisation. Dans ce cas, un devis sera remis au client pour l’obtention de son accord présentant une estimation chiffrée sous forme d'une fourchette tarifaire en vue de son consentement éclairé.
Lors d'une hospitalisation ou lors d'un acte chirurgical, s'il apparaît un risque de dépassement de plus de 20% pour toute facture de moins de 500 euros et de 10% au delà, du prix des actes comparé au devis initial, le vétérinaire s'engage à en informer le propriétaire si celui-ci est joignable afin d'obtenir son consentement. Si le propriétaire n'est pas joignable ou en cas de force majeure (risque médical ou vital imminent), le vétérinaire devra mettre en oeuvre les actes qu'il jugera nécessaire dans l’intérêt de l'animal et le propriétaire s'engage à honorer les frais occasionnés.
Tout devis signé engage le propriétaire à régler la totalité de la somme à la restitution de son animal. Une fois les prestations médicales, chirurgicales et des médicaments ou autres produits délivrés, le devis donnera lieu à la production d'une facture détaillée conforme à la législation en vigueur, et remise lors du règlement.
Le prix de sortie (hospitalisation, chirurgies, examens et traitements avec garde de l'animal), sauf convention contraire avec le vétérinaire et stipulée lisiblement sur la facturation, ne comprend jamais les soins post-opératoires, ni le suivi médical de la convalescence, qui devront être honorés au fur et à mesure de leur nécessité éventuelle, à l'exception d'un éventuel contrôle à 2 à 4 jours post-opératoire et du retrait des sutures et des pansements lorsqu'ils sont effectués sans anesthésie.
14°) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
Les frais d’analyses effectués dans des laboratoires extérieurs devront être réglés directement à leur ordre sauf convention contraire avec l'établissement.
Dans tous les cas, la totalité des honoraires devra être acquittée lors de la sortie du patient. Elle reste due quelle que soit l’issue des soins, le code de déontologie interdisant aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat.
Un acompte ou un chèque de caution pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de sept jours. Les médicaments entamés ne peuvent être repris ou échangés.
15°) Litiges déontologique et lié à la consommation
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Région Ile-de-France, 18 cour Debille 75011 PARIS, tél : 01 47 00 12 89
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante :
https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html
16°) Loi «informatique et Libertés», secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SAS Vétérinaires Associés CVA, titulaire de l’établissement de soins.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire et selon les conditions prévues par la loi.
17°) Vente et délivrance des médicaments
Informations pratiques
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Heures d'ouverture
Localisation
Urgence
En cas d'urgence
Veuillez appeler :
Adresse de la clinique
Veuillez appeler ce numéro en cas d'urgence :
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