Urgence 01 46 31 65 05
La clinique vétérinaire de Clamart 01 46 31 65 05
La clinique vétérinaire de Montrouge 01 40 840 840
La clinique vétérinaire d'Antony 01 46 116 116
La clinique vétérinaire de Châtillon 01 55 480 480
La clinique vétérinaire du Plessis-Robinson 01 46 30 00 47

Conditions générales Antony

CONDITIONS  GENERALES   DE   FONCTIONNEMENT de   l'ETABLISSEMENT   DE   SOINS   VETERINAIRES                          

CVA Antony

70 rue Prosper Legouté 92160 Antony

              Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables à l'accueil de l'établissement ou remis sous format papier sur simple demande.

              Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

1°) Appellation de l'établissement de soins vétérinaires

Conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr 

notre établissement de soin est classé « CliniqueVétérinaire » pour animaux de compagnie.

L'établissement est situé 70 Rue Prosper Legoute  92160 Antony

Tel 01 46 116 116

mail : contact@vet92.fr

 

 2°) Horaires d'ouvertures et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 19h00, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h30.

Les consultations ont lieu tous les jours sur rendez-vous. Les urgences jugées graves sont prioritaires sur les rendez-vous.

 3°) Personnels affectés aux soins des animaux

Personnel  vétérinaire :

L'etablissement comprend  4 vétérinaires associés et environ 10 vétérinaires salariés ou collaborateurs

Personnel  non vétérinaire : L’établissement  comprend  environ 18 ASV

La liste du personnel est régulièrement mis  à jour sur notre site internet : www.vet92.fr (rubrique « l'équipe ») pour information, à ce jour, le personnel actuel est composé de :

VETERINAIRES

Auxiliaires Spécialisées Vétérinaires

LAGIER

Associée

10048

Joana

Echelon 5

VEREZ

Associé

15170

Naïma

Echelon 5

FABRE

Associé

18510

Amaryllis

Echelon 5

COUDERT

Associé

21263

Chloe

Echelon 5

CHANTREUIL

Echelon 3

32595

Priscilla

Echelon 5

GOBEROT

Echelon 2

29855

Marion

Echelon 5

DENIS

Echelon 4

24364

Aurélia

Echelon 5

LAVAULT

Echelon 4

24771

Orlane

Echelon 5

RUIZ

Echelon 4

28754

Maryse

Echelon 4

GODINEAU

C. Libéral

28488

Typhaine

Echelon 5

LIEHR

Echelon 3

29217

Jessica

Echelon 5

SERLENGA

Echelon 3

31619

Morane

Echelon 5

GILSON

C Libéral

31107

Laura

En Formation

FOLTZER

Echelon 2

35490

Marlène

En formation

CHAPUY

Echelon 2

30225

Marie

En formation

 

4°) Prestations effectuées au sein de l'établissement vétérinaire

             

–        Consultation de médecine générale

–        Chirurgie de convenance, chirurgie des tissus mous

–        Anesthésie selon protocoles fixes injectables ou gazeuses, monitoring, stérilisation des instruments, autoclave

–        Consultations médicales et chirurgicales, en ophtalmologie, en comportement, et diététique

–        Avec intervenant extérieur, et après information et accord du propriétaire de l'animal,  toute consultation ou chirurgie spécialisées

–        Radiographie, Microscopie, échographie

–        Analyses : Biochimie sanguines, Hématologie, ionogramme, T4, Cortisol, Urinaires

–        Délivrance de médicament conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur et limitée à la délivrance des médicaments vétérinaires destinés aux animaux de compagnie

–        Ventes de produits d'hygiène et de soins, vente d'aliments physiologiques et diététiques.

 

                           5°) Surveillance des animaux hospitalisés

 

              Pendant les horaires d'ouverture tout animal hospitalisé fait l'objet d'une évaluation préalable de manière à organiser son séjour dans les conditions les plus adaptées pour lui, son état de santé et les conditions d'accueil des autres hospitalisés. Tout animal hospitalisé doit disposer d'un matériel de contention adapté (laisse, harnais, collier ou lacette, voire muselière si nécessaire) de manière à permettre sa manipulation dans les meilleures conditions de sécurité pour lui et le personnel de soin. Pour toute hospitalisation, il est veillé à ce qu'il dispose d'un moyen régulier d'abreuvement, de nutrition et d'aisance. Il est enfin veillé à ce que son séjour se déroule dans les meilleures conditions de propreté et d'hygiène.

 

              Si l'état de santé de l'animal ne permet pas de se passer de la continuité permanente de personnel de soin à ses côtés, même pour une courte durée (pause de midi par exemple), il sera transféré dans les meilleurs délais et dans les conditions compatibles avec son état, à l'établissement CVA Clamart, 177 rue de la porte de Trivaux 92140 Clamart.

 

              Pour la pause de midi (12 à 14 h), le vétérinaire procède à l'évaluation de l'animal et prend les mesures appropriées pour un séjour en toute sécurité sans la présence sur place du personnel de soin.

 

              Si son état n'est pas suffisant et jugé incompatible avec l'absence de personnel de soin même pour une courte durée, et en l'absence de solution visant à son transfert rapide vers la structure de Clamart, il est procédé à un aménagement horaire des équipes de manière à assurer la continuité permanente des soins sur place pendant la pause de midi.

 

6°) Permanence et continuité des soins, urgences

 Afin d'assurer en notre absence en dehors des horaires d'ouverture la continuité régulière des soins des animaux, nous avons convenu de confier l'ensemble de nos urgences au sein du site CVA Clamart, 177 rue de la Porte de Trivaux à 92140 CLAMART, joignable de 6 h à 24 h, 7j sur 7 au 01 46 31 65 05 en dehors des horaires normales d'ouverture de la clinique.

L'ensemble du dossier médical de l'animal connu au sein de n'importe quel site CVA est directement disponible sur n'importe quel autre site CVA dont le site CVA Clamart de manière à renseigner au mieux le praticien et l'équipe de garde des antécédents médicaux de l'animal.

Pendant ses horaires habituelles d'ouvertures, la clinique recevra à tout moment et en toutes circonstances, toute urgence médicale vétérinaire réelle se présentant à elle.

 En dehors des horaires précitées (24h à 6 h) et en cas d'impossibilité de déplacement du propriétaire de l'animal, la gestion des urgences se fera par l'intermédiaire du service vétérinaire à domicile « VétoAdom» au 01 47 46 09 09.

  7°) Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

–        Chiens

–        Chats

–        Furets

–        Lapins et lagomorphes

–        Rongeurs

Exceptionnellement, sous réserve que le vétérinaire sur place soit préalablement mis au courant en vue de son accord et étant précisé que nous ne disposons pas de matériel spécifique, nous pouvons également recevoir les oiseaux de volières et de compagnie, et certains reptiles (tortue ou iguanes) dans le respect des conventions légales de possession des propriétaires.

Si lors de la consultation, il était constaté une possession non conforme d'un animal de compagnie ou d'un animal exotique, le vétérinaire de l'établissement, en application des règles de son mandat sanitaire, fera en sorte de prévenir par tous moyens les autorités concernées en vue du signalement de l'irrégularité.

 8°) Risques thérapeutiques, risques anésthésiques, risques liés à la contention, animaux agressifs

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical ou procédure d'examen ou de traitement, toute hospitalisation quelque soit sa durée prévue et  toute procédure de contention justifiée par l'examen clinique ou la réalisation de traitements ou d'examens complémentaire d'un animal comportent un risque potentiel dont notre équipe informera le client.

Cette information se fera soit verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, ou simplement à l'initiative du praticien jugeant que la situation l'exige, soit par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. Dans ce cas précis, l'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention choisie par le personnel soignant par le client.

Pour des raisons de sécurité des personnes et des animaux, les règles suivantes sont imposées dans l’enceinte de l’établissement.  Le respect de ces règles, ainsi que les troubles et dommages qui pourraient résulter de leur inobservance sont de la responsabilité exclusive de leurs propriétaires et de leurs détenteurs :

–        Les chiens, agressifs ou non, doivent être tenus en laisse. Ils doivent être muselés s’ils sont susceptibles de mordre.

–        Les chiens susceptibles d’aboyer ou d’intimider les autres animaux doivent attendre de préférence à l'extérieur ou être rapidement isolés dans l'enceinte de la clinique.

–        Les chats doivent être tenus enfermés dans une cage de transport solide, fermée efficacement.

–        Il est obligatoire de prévenir au préalable les personnels de soins devant manipuler un animal dont le caractère agressif est déjà connu.

 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques, et le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 9°) Contrat de soins, conditions particulières, consentement éclairé du client

Toute intervention médicale, chirurgicale ou hospitalisation peut faire l'objet d'une demande de Contrat de soins de la part du vétérinaire. Ce dernier apportera au client l'ensemble des informations utiles, conditions particulières, risques, limites de responsabilité et une estimation la plus précise du prix de l'acte proposé en vue de l'obtention de son consentement éclairé.

Le client et le vétérinaire s'engagent à respecter dans tous les cas et quelques soient les résultats attendus ou espérés de l'intervention les termes définis au préalable au Contrat de soin.

10°) Décès de l'animal

  Les animaux décédés à la clinique peuvent être repris par leurs propriétaires ou détenteurs, pour être incinérés ou enterrés à leur diligence, dans le respect des obligations réglementaires (art.L226-1 & -2 du code rural et règlements sanitaires locaux).

Les corps peuvent nous être confiés pour incinération, par la Société INCINERIS Etampes, route de Brière-les-Scellés 91150 Etampes ou http://www.incineris.fr soit en crémation collective, soit en crémation référence avec restitution des cendres à la Clinique, généralement sous 15 jours, ou avec accès au crematorium (offre de service proposée et facturée par Incinéris permettant d’assister à l’incinération de son animal). Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

 

              Les animaux décédés à la maison peuvent nous être confiés dans les mêmes conditions, en les apportant durant les heures d’ouverture de la Clinique. Le propriétaire ou détenteur de l'animal décédé doit impérativement avertir de la survenue de toute morsure ou griffure que ce dernier aurait pu commettre dans les 15 jours qui précèdent, en vue de son signalement par l'établissement aux autorités sanitaires compétentes, dans le cadre obligatoire du suivi et de la surveillance d'animal suspect de Rage.

Tous les frais d’incinération donnent lieu à un règlement au comptant, au moment de la prise en charge du corps.

 Les animaux trouvés décédés sur la voie publique doivent être remis aux services techniques de la Mairie où ils ont été trouvés, afin qu’elle les confie à la fourrière qu’elle aura obligatoirement désignée pour ces missions.

Le Code rural prévoit que les coordonnées de la fourrière désignée par chaque Mairie doivent obligatoirement être portées à la connaissance effective du public.

 

11°) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12°) Admission des animaux errants

Le Code rural prévoit que les mairies doivent désigner un service de fourrière pour prendre en charge les animaux errants sur leur territoire, qu’ils soient blessés ou non. Ce service est facturé par les fourrières, et inclus dans les impôts locaux. Le Ministère de l’Agriculture a rédigé un guide pour rappeler leurs devoirs aux Maires (http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/Fourriere_animale_guide_cle8629f9.pdf)et notamment:

–        D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT).

–        Toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière. Le maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière (art. L. 211-24 du CRPM).

–        L’affichage en mairie des modalités de prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de la commune est obligatoire (art. R. 211-12 du CRPM)

              Lorsqu’un animal errant, en dépit des réglements, nous est déposé :

–        soit il est lisiblement identifié et suivi à notre Clinique, et il est alors pris en charge dans l’attente de sa reprise par ses propriétaires, la première journée de prise en charge étant offerte hors soins éventuels

–        soit il est identifié mais n’est pas suivi dans notre Clinique, et il est alors pris en charge dans l’attente de sa reprise par ses propriétaires contre règlement de nos honoraires, ou de sa prise en charge par la fourrière

–        soit il n’est pas lisiblement identifié, et il est alors confié dans les délais les meilleurs à la fourrière

              La reprise d’un animal à la fourrière donne lieu à un règlement encaissé par la société de fourrière.

  13°) Conditions tarifaires                      

Les tarifs TTC des actes principaux sont affichés en salle d'attente. L'ensemble des tarifs des actes et prestations sont consultables sous la forme d'un cahier de tarifs sur simple demande directement à l'accueil. Il peut être procédé de même sur simple demande à l'accueil pour la consultation de n'importe quel tarif applicable pour un médicament ou un aliment. Tous les produits exposés à la vue du public disposent enfin d'un affichage tarifaire mis à jour.

 La nature variable de certains actes ou situations chirurgicales (matériels utilisés ou temps et difficultés opératoires exacts non totalement prévisibles) rend parfois difficile leur tarification précise au préalable de leur réalisation. Dans ce cas, un devis sera remis au client pour l’obtention de son accord présentant une estimation chiffrée sous forme d'une fourchette tarifaire en vue de son consentement éclairé.

Lors d'une hospitalisation ou lors d'un acte chirurgical, s'il apparaît un risque de dépassement de plus de 20%pour toute facture de moins de 500 euros et de 10% au delà, du prix des actes comparé au devis initial, le vétérinaire s'engage à en informer le propriétaire si celui-ci est joignable afin d'obtenir son consentement. Si le propriétaire n'est pas joignable ou en cas de force majeure (risque médical ou vital imminent), le vétérinaire devra mettre en œuvre les actes qu'il jugera nécessaire dans l’intérêt de l'animal et le propriétaire s'engage à honorer les frais occasionnés.

Tout devis signé engage le propriétaire à régler la totalité de la somme à la restitution de son animal. Une fois les prestations médicales, chirurgicales et des médicaments ou autres produits délivrés, le devis donnera lieu à la production d'une facture détaillée conforme à la législation en vigueur, et remise lors du règlement.

Le prix de sortie (hospitalisation, chirurgies, examens et traitements avec garde de l'animal), sauf convention contraire avec le vétérinaire et stipulée lisiblement  sur la facturation, ne comprend jamais les soins post-opératoires, ni le suivi médical de la convalescence, qui devront être honorés au fur et à mesure de leur nécessité éventuelle, à l'exception d'un éventuel contrôle à 2 à 4 jours post-opératoire et du retrait des sutures et des pansements lorsqu'ils sont effectués sans anesthésie.

14°) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

 Les frais d’analyses effectués dans des laboratoires extérieurs devront être réglés directement à leur ordre sauf convention contraire avec l'établissement.

Dans tous les cas, la totalité des honoraires devra être acquittée lors de la sortie du patient. Elle reste due quelle que soit l’issue des soins, le code de déontologie interdisant aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat.

Un acompte ou un chèque de caution pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de sept jours. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.

15°) Litiges déontologique et lié à la consommation

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Région Ile-de-France, 18 cour Debille 75011 PARIS, tél : 01 47 00 12 89

 Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante :

https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation/le-mediateur-de-la-consommation.html

16°) Loi «informatique et Libertés», secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SAS Vétérinaires Associés CVA, titulaire de l’établissement de soins.

 Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 17°)  Vente et délivrance des médicaments

–        Les médicaments vétérinaires ne peuvent etre délivrés qu'aux animaux soignés par l'établissement

–        Les médicaments ne peuvent ni etre repris , ni échangés

 

Informations pratiques

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